COMMUNAUTÉ URBAINE DE TOULOUSE

28 novembre 2008

Constat


La constitution de la Communauté Urbaine de Toulouse fait naître des inquiétudes que nous avons formulées dans la Tribune Libre parue dans le Bulletin Municipal de Novembre.
En résumé, le mode de calcul, concocté par les socialistes, ne permet pas une représentation de l’opposition représentative des suffrages exprimés dans les différentes communes. Quelques chiffres pour vous montrer l’hérésie du système imposé par les socialistes, ceux-là même qui sont contre la représentation sénatoriale.
·         Population totale de la Communauté Urbaine.      616 576 habitants
·         Population des Communes Hors Toulouse :            219 153 habitants
·         25 communes – 755 conseillers municipaux.
·         19 communes ont une opposition municipale.
·         11 ou 12 représentants de l’opposition sur 97 (11%) pour représenter 44 % des électeurs et 20 % des conseillers municipaux de l’opposition

GROUPE D’OPPOSITION

Il en ressort, malgré tout, quelque chose de positif. En effet, à l’instigation de Sacha Briand, Conseiller Municipal de Blagnac, une soixantaine d’élus de l’opposition des communes qui, comme Tournefeuille, feront partie de la communauté, s’est réunie à plusieurs reprises pour traiter ces inquiétudes que tous partagent.

Ceci s’est déjà traduit par deux évènements :

* Une conférence de presse le 21 octobre 2008,
* Une lettre adressée à Pierre COHEN, Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse signée par plus de 60 Conseillers Municipaux. Vous trouverez celle-ci ci-dessous. Elle explique bien la situation.

Plusieurs journalistes assistaient à la conférence de presse. Les journaux « 20 minutes » et le « Journal Toulousain » ont traité le sujet. Voir articles sur le site. « La Dépêche » s’est bien gardée de retranscrire les questions que son représentant a posées, ni bien sûr les réponses que nous lui avons apportées. Ce qui est une preuve que nous avons raison sur le fond, et que ce journal ne peut l’admettre dans ses colonnes.

A ce jour, nous n’avons toujours pas reçu de réponse de la part de M. Cohen. La seule réaction connue est celle de Claude Raynal dans ces deux mêmes journaux, et dans la Tribune Libre jointe au Bulletin Municipal de Tournefeuille de Novembre 2008. Il se retranche derrière la stricte application de la loi – nous saurons lui rappeler cet argument à l’occasion – alors que cette même loi permet d’autres répartitions. 25% des Tournefeuillais ne seront pas représentés à la Communauté de Commune et le Maire de Tournefeuille les ignore.

D’autres actions sont prévues pour dénoncer encore le déni de démocratie imposé par les socialistes dans la constitution de la Communauté, et nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

Le groupe des élus de l’opposition a décidé de travailler ensemble sur d’autres sujets. C’est donc mensuellement qu’ils se rencontreront pour analyser les problématiques communes et trouver les solutions satisfaisant l’ensemble.

Les représentants de l’Opposition de Toulouse, emmenés par Jean-Luc Moudenc, ont également rencontré ces mêmes élus lors d’une réunion de travail le 26 novembre 2008. Cette démarche va dans le même sens de créer une opposition structurée et organisée au niveau de l’ensemble des communes de la Communauté.
Municipales 2014, c’est demain

Les prochaines élections municipales ne ressembleront plus à celles que nous avons connues. Ce n’est plus Commune par Commune qu’il faudra raisonner, mais bien au niveau de l’ensemble des communes appartenant à la Communauté Urbaine.

Si, jusqu’à aujourd’hui, certains de nos concitoyens faisaient abstraction de la couleur politique de celui, ou celle, sur lequel, ou laquelle, il portait son choix, ce temps est révolu. La quasi-totalité des décisions importantes, concernant la vie quotidienne des électeurs, sera prise par les 97 représentants siégeant à la Communauté de Communes. Tournefeuille a 5 sièges qui, dans le mode actuel de calcul, vont à celui qui gagne les élections même s’il n’a que 51%.

A part pour l’élection de novembre 2008, on constate que les taux d’abstention aux élections américaines sont du même ordre de grandeur que les taux de participation en France. Ce désintéressement est dû au fait que le vote du citoyen se traduit d’abord en nombre de grands électeurs. Il en résulte que l’on peut avoir un président qui n’est pas représentant de la majorité des votes exprimés. Le système actuel de la représentation de la Communauté Urbaine est identique.

Souhaitons que cela ne se traduise pas de la même manière.

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Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse
M. Pierre COHEN
Président
1 place de la Légion d’Honneur
BP35821
31505 Toulouse cedex 5                                                      le 21 octobre 2008

Monsieur le Président,

Vous avez initié la procédure de transformation de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine.
Au sein de nos conseils municipaux respectifs, nous avons exprimé notre soutien à cette transformation qui doit permettre à notre agglomération de mettre en œuvre les projets indispensables pour l’ensemble de la population.
Pour autant, l’ampleur des transferts de compétence qui touchent à la vie quotidienne des habitants de nos communes (distribution de l’eau, collecte et élimination des déchets, voirie, urbanisme…) modifient la nature même de la démarche d’agglomération engagée depuis 1992 avec le District et 2001 avec la Communauté d’agglomération.
Dans ce contexte, les élus signataires, représentants légitimes de la population de l’agglomération estiment indispensable que soient modifiées les modalités de représentation des communes afin de permettre la représentation de l’ensemble des minorités municipales.
Il ne s’agit aucunement d’un débat opposant un camp à un autre mais uniquement de permettre la représentation de toutes les minorités de sorte que le projet d’agglomération restant à élaborer soit le résultat d’un travail concerté et non l’expression d’une démarche partisane.
Ce projet d’agglomération ne peut s’inscrire hors d’une démarche consensuelle et d’une vision partagée par tous.
Partout en France, les communautés urbaines comparables à Toulouse (Strasbourg, Nantes, Bordeaux, Marseille, Lille ou Lyon) ont prévues des modalités de représentation des communes permettant à des élus minoritaires d’être représentés, au moins dans les principales communes de l’agglomération.
La Communauté urbaine de Toulouse serait donc la seule à s’inscrire dans une telle démarche d’exclusion des élus minoritaires ?
C’est dans cet esprit, de respect mutuel et de volonté de renforcer la démocratie locale que nous nous adressons à vous afin que cette représentation soit rendue possible.
Nous vous soumettons les propositions suivantes qui s’inscrivent parfaitement dans la volonté du législateur visant à permettre la représentation proportionnelle des sensibilités présentes au sein des conseils municipaux :
_que chaque commune de la communauté puisse disposer d’un siège pour les représentants de l’opposition, soit par consensus au sein des conseils pour leur désignation, soit par l’augmentation du nombre de délégués des communes : 19 communes sont concernées, ce qui porterait le nombre de délégués à 116 (au maximum) soit un nombre inférieur à ce que prévoit la loi (120),
_que la population prise en compte pour la détermination du nombre de délégués soit la population du recensement en cours de validation et qui sera publié en décembre 2008.

Afin d’exposer nos propositions et d’engager une démarche commune, nous sollicitons un rendez vous.

Certains de votre volonté de faire vivre la démocratie, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.

Signés par 60 conseillers municipaux  de l’opposition

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