Les transports urbains (I)

22 décembre 2008

TRANSPORTS URBAINS A TOULOUSE

Ce qu’il faut savoir pour tenter de comprendre la situation actuelle

Rapide historique des transports urbains en région Toulousaine 1

1971 : Disparition après un demi-siècle d’existence de la société des transports en commun de la région toulousaine. La croissance de la ville, l’éclosion du transport individuel, l’insuffisance des infrastructures asphyxient le réseau de transport par autobus qui voit ses coûts d’exploitation augmenter dangereusement et sa fréquentation baisser.

1972 : Pour faire face à cette situation de crise, les collectivités locales de l’agglomération toulousaine créent le Syndicat Mixte des Transports en commun.
Le SMTC, composé des représentants de la Ville de Toulouse, du Département de la Haute Garonne et d’un syndicat Mixte rassemblant 52 communes de l’agglomération toulousaine prend en charge le développement global des transports en commun.
La gestion du réseau et son exploitation sont assurées par une société d’économie mixte crée la même année par le SMTC : La Semvat (société d’économie mixte des voyageurs de l’agglomération Toulousaine des Transports Publics) associant partenaires privés et partenaires publics.
Huit ans plus tard, le bilan est positif : de 37 millions de voyageurs en 1971 il passe à 64 millions en 1979.

1974 : Le versement transport est rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 9 salariés. Le SMTC peut disposer d’une nouvelle source de financement.

1997 : Après avoir remporté l’appel d’offre lancé par le SMTC, la Semvat poursuit l’exploitation du réseau de transports en commun de l’agglomération toulousaine pour une durée de 5 ans à partir du 1er janvier 1999.

2001 : Le PTU s’agrandit. Les communautés d’agglomération du Grand Toulouse et du Sicoval rejoignent le SMTC. Le SMTC comprend alors 81 communes. Démarrage de la ligne B du métro.

2002 : Création de la marque « Tisséo » du SMTC, déclinée en Tisséo-Smat et

Tisséo-Semvat pour les sociétés d’économies mixte respectivement chargées de la maîtrise d’ouvrage et de l’exploitation des transports en commun.

2005 : Le 1er janvier 2005, l’exploitation du réseau est déléguée à Connex (Veolia Transport).

2006 : Le 1er janvier 2006 est créée une régie de service public, qui prend le nom de    « Tisséo Réseau urbain » pour exploiter le réseau.

Guerres politiques autour du mode de gestion 2

En décembre 2004, l’exploitation du réseau est confiée à la société Connex via un contrat temporaire ; elle est préférée à la Semvat pour l’économie d’argent qu’elle devrait entrainer[3]. Le service n’est guère perturbé mais un conflit éclate entre les différents membres du SMTC : le Conseil Général majoritairement à gauche qui rejette ce mode de gestion et la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse qui le soutient.

Finalement après une période d’un an aux postures politiques exacerbées [4] et à la suite d’un nouveau vote au sein du SMTC, vote qui devait désigner le nouveau gestionnaire pour une durée de sept ans tel que prévu initialement, la décision est prise le 17 novembre 2005 d’exploiter le réseau par une régie : Tisséo Réseau – Urbain joue ce rôle depuis le premier janvier 2006.

Le changement de la délégation de service public vers la régie ne s’est pas fait sans heurts dans la perception que peut avoir l’usager du réseau. En effet, les grèves se sont multipliées, et les incidents techniques mineurs (amenant à la suppression de services de bus) également. Ces arguments ont pu servir un temps aux opposants de la régie pour montrer son inefficacité. Mais concernant les grèves il semble que Connex a faussé les cartes au moment où elle gérait le réseau en cherchant à éviter les conflits ; et que la présidence du SMTC était politiquement favorable à ces grèves[5]. Et pour les pannes mécaniques, la régie a une difficulté supplémentaire par rapport à une entreprise privée : elle doit passer par une procédure de marché public assez longue (jusqu’à 6 mois), ce qui explique la pénurie de matériels et donc les bus arrêtés pendant les premiers mois qui ont suivi la mise en place de la régie.

Mais ce n’est pas terminé. Le 5 janvier 2006, un amendement (Art. 53) à la Loi relative à la sécurité et au développement des transports, dont Jean-Luc Moudenc reconnaîtra être l’instigateur6, est voté dans un hémicycle quasiment vide. Ce nouvel article impose aux établissements publics répondant à certains critères (qui font que cet amendement s’appliquera uniquement au SMTC toulousain…) d’avoir dans son conseil syndical une majorité des voix accordée à la Communauté d’Agglomération, alors qu’auparavant, le Grand Toulouse et le Conseil Général disposaient d’une égalité de voix (et de financements), ce qui avait permis le retour à une gestion en régie.

Le Conseil Général, n’acceptant pas de siéger dans une assemblée ou il aurait apporté autant de financements qu’avant mais où il aurait été minoritaire, a préféré quitter le Syndicat Mixte. Comme sa subvention n’est plus intégrée au budget de fonctionnement du SMTC, ce dernier se retrouve confronté à des difficultés financières7.

1Source : Tisséo

2 Source : WIKIPEDIA

3 Source : 20minutes du 8 décembre 2003

4 Source : 20minutes du 27 octobre 2005 : « Si la régie l’emporte, Jean-Luc Moudenc a l’intention de demander au préfet de dissoudre Tisséo. Pour ne pas en arriver là, il a indiqué hier qu’il comptait « sur une prise de conscience des élus du conseil général et donc sur un vote en faveur de la DSP, seule option à garantir le service public au 1er janvier 2006 ». »

5 Source : 20minutes du 13 décembre 2006 : « A la présidence de Tisséo, Jean-Luc Moudenc, le maire UMP de Toulouse, s’est vu imposer la régie contre son gré. Et il aime à dire maintenant que « le système de régie à la marseillaise est générateur de grève ». Certains de ses opposants politiques estiment qu’il a tout intérêt à le prouver, s’il veut enterrer la régie quand l’heure du bilan de l’expérience sera venue… Mais il s’en défend. »

6 Source : L’Express n°2916, page II

7 Source : 20minutes du 29 mars 2007 : « ….Autant de projets suspendus au budget de Tisséo. Adopté hier pour l’année en cours, il souffre toutefois des clivages politiques entre le maire UMP de Toulouse et le président PS du département, qui a quitté cette instance l’an dernier. Si le conseil général continue de subventionner les projets d’investissement, il ne participe plus aux dépenses de fonctionnement. Or, celles-ci vont grimper avec l’arrivée de la ligne B. « On peut arriver à boucler le budget 2008, mais la question se pose pour les années à venir. Je souhaite qu’un partenariat nouveau soit noué avec le département. Il doit revenir en tant que payeur et que décideur sur les projets les plus importants », a lancé le président de Tisséo à l’attention de Pierre Izard »

Tisséo-SMTC
Tisséo-SMTC est une émanation de trois collectivités :
- La Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse qui rassemble 25 communes.
- La Communauté d’Agglomération du Sicoval qui réunit 36 communes du Sud-est de Toulouse autour de Labège.
- Le Syndicat Intercommunal des Transports de la Région Toulousaine.

Tisséo, c’est donc un ensemble de 84 communes derrière un projet commun : celui de tisser un lien à travers un réseau de transport urbain moderne et efficace.

Le comité syndical est l’assemblée délibérante de Tisséo. Il comprend la participation de 12 élus :
- 10 pour la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse.
- 1 pour la Communauté d’Agglomération du Sicoval.
- 1 pour le Syndicat Intercommunal des Transports de la Région Toulousaine.
Chaque mois, les décisions prises par Tisséo sont débattues de manière collégiale par le comité syndical.
Elles sont préparées par trois types de commissions :
- La commission permanente d’adaptation de l’offre et de financements des aménagements.
- Les commissions thématiques ou géographiques.
- Les comités d’axes.

Les décisions sont mises en œuvre sous la responsabilité du président par les équipes techniques.

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Tisséo-SMAT, Société du Métro de l’Agglomération Toulousaine, a pour mission d’organiser l’étude et la construction de nouvelles infrastructures. C’est une société d’économie mixte dont le capital est détenu à hauteur de 33,5 % par Tisséo-SMTC, 33,5 % par le Grand Toulouse, le Conseil Général de la Haute-Garonne, la ville de Toulouse, le SITPRT et le Sicoval, et 33 % par la Caisse des Dépôts et Consignations, le Crédit local de France et la Caisse d’épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées.

Tisséo Réseau Urbain exploite le réseau (bus et métro) en régie directe depuis 2006. Il a succédé à Tisséo Connex, qui lui-même succédait à Tisséo-SEMVAT.

Tisséo-Mobibus exploite le service de transport à la demande pour les personnes handicapées.

Tisséo Aéroport exploite la navette reliant, par autocar, le centre-ville de Toulouse à l’Aéroport Toulouse Blagnac.

Les autres acteurs des déplacements

< Etat : Présent par le biais de différents organismes (ADEME :Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) ou représentants : Préfet.

Conseil Régional de Midi –Pyrénées : organise les transports régionaux de voyageurs (trains et cars TER) en collaboration avec la SNCF et RFF. Participe à la rénovation du réseau routier. Finance les « voies vertes » et les « vélos routes ».

< Conseil Général de Haute Garonne : Responsable des routes départementales (et ex-nationales). Organise et gère les  lignes de bus départementales. Participe au financement de Tisséo.

< Communauté Urbaine du Grand Toulouse : responsable du Plan local d’Urbanisme d’intérêt communautaire, de la création ou de l’aménagement et de l’entretien de voirie, parcs de stationnement, signalisation.

<  Et d’autres :

ORAMIP (Observatoire Régional de l’Air en Midi Pyrénées),

Communes qui, pour certaines, mettent en place des lignes de bus municipales : gratuites à Colomiers, Blagnac ou Tournefeuille

Introduction au PDU

Tous ces acteurs (plus quelques autres) ont pour ambition de planifier ou gérer les transports urbains en région toulousaine. A cette fin, un PDU (Plan de Déplacements Urbains) a été adopté en 2001. Le P.D.U. définit les principes généraux de l’organisation des transports, de la circulation et du stationnement dans le Périmètre des Transports Urbains (P.T.U.).

Il se fixe pour objectifs de :

- Anticiper l’implantation des infrastructures
- Rationaliser la circulation automobile: partage de l’espace public et gestion du   stationnement
- Développer les transports collectifs – métro, bus, train – et l’Intermodalité
- Préserver l’environnement et le bien-être des habitants
- Prendre en considération le transport et la livraison des marchandises et leurs     incidences sur la ville
- Inciter les entreprises et administrations à établir des plans de mobilité

Tisséo-SMTC est le maître d’ouvrage de l’élaboration du PDU. A ce titre, il a engagé début Octobre 2008 une révision de ce plan.

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