Bulletin municipal Février- Mars – Avril 2010

15 février 2010

Lors du conseil municipal du 12 Octobre, une motion contre la loi Carle a été soumise à nos votes. Informés en séance de cette proposition et sans connaissance suffisante de cette loi, nous avons demandé un report de vote. Nos collègues de la majorité municipale ont pour leur part, voté en faveur de cette motion sans hésiter , sans discuter, et avec une unanimité qui laisse perplexe

C’est au conseil municipal suivant que le débat a finalement eu lieu.Contrairement à ce qui nous avait été exposé, cette loi n’oblige pas les communes à payer la scolarité de ses écoliers dans un établissement privé, mais elle définit les conditions très restrictives nécessaires à ce paiement. Et donc, si 200 enfants de notre commune sont à ce jour scolarisés dans un établissement privé, la commune n’est nullement tenue de payer pour tous. Or pour tenter d’emporter notre vote, Monsieur le Maire  avait déjà transformé le prétendu coût  de cette scolarité (200.000 €) en une augmentation d’impôt !!

De plus, il a omis de préciser que si la commune n’a jamais payé la scolarité  d’un enfant dans un établissement privé, c’est parce qu’aucun des établissements concernés ne l’avait à ce jour exigé.

La présentation de cette motion est cependant révélatrice d’une forme de démocratie étonnante:

- Nous avons eu un exposé tendancieux, tardif et faux  de cette loi afin d’influencer notre vote. N’aurait-il pas été plus honnête de nous lire cette proposition de loi, et surtout de préciser son contexte ?

- Si nous ne l’avions pas demandé, aucun débat n’aurait eu lieu.

- Pour nos collègues, il est inimaginable de ne pas voter tous de la même manière. Et il semblerait même que, lorsque l’un ou l’autre d’entre eux  ne soit vraiment pas d’accord  avec le vote décidé, il quitte le conseil  municipal avant le vote pour ne pas voter!

Pour nous, une motion est un texte qui nous engage personnellement et dont nous souhaitons débattre et nous ne nous sentons nullement obligés de voter tous à l’identique.

A nouveau, nous vous invitons fortement à venir assister  à un conseil municipal afin de voir comment la démocratie  fonctionne localement.

Les élus de la liste « demain Tournefeuille »:

Patrick BEISSEL, Françoise Viatgé, Sylvie TOMASI-RIVIERE

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