Gestion de l’Eau : Privé – Public ?

20 décembre 2017

Nous avons vécu, au Conseil Municipal de Tournefeuille du 18 décembre 2017, un grand moment de démocratie.

Le groupe Majoritaire de Tournefeuille, composé de socialistes, de verts et de communistes, avait déposé un vœu, adressé au Président de Toulouse Métropole, pour lequel nous étions appelés à voter.

Dans quelques mois, Toulouse Métropole devra choisir entre confier la gestion de l’eau à une société privée, qui ne « pense, bien sûr, qu’à faire des bénéfices », ou la réaliser en régie par ses propres fonctionnaires.

Le ton est donné. Alors que les débats n’ont pas encore eu lieu au Conseil Territorial de Toulouse Métropole, le groupe majoritaire de Tournefeuille accuse son Président, Jean-Luc Moudenc, d’avoir déjà fait son choix en faveur du privé. Hors, lors du dernier Conseil Territorial, celui-ci a clairement annoncé, au contraire, «  que tout le dossier sera mis sur la table avant de prendre une décision et que tous les groupes politiques pourront s’exprimer sur le sujet ».

Le vœu (cliquez ici) demandait à ce que la gestion publique soit retenue en avançant les arguments suivants :

  • L’eau est un bien commun. C’est certain, mais nous cherchons pourquoi il ne le serait plus si c’est une société privée qui en gère le traitement et la distribution,
  • Les tournefeuillais profitent d’un prix bas si on le compare aux autres communes. Là encore, pourquoi cela ne le resterait pas. Au contraire, si une société se voyait confié la gestion de l’eau des 37 communes, on peut s’attendre à des tarifs raisonnables. Pourquoi déjà des procès d’intentions ? Le prix fera partie des critères de choix de la solution retenue.
  • Les citoyens n’ont pas été prévenus et n’ont pas pu donner leur avis. Les citoyens ont voté. Si l’on devait remettre en cause toutes les décisions prises par une majorité élue, les projets ne verraient jamais le jour. C’est ce que la majorité tournefeuillaise appelle « déni de démocratie »
  • La mise en œuvre de la décision qui sera prise ne sera effective qu’en février 2020 et n’engagera donc que les mandats suivants. Avec cette théorie, comme il y a toujours une élection en vue, personne ne prendrait jamais de décision.

« Demain Tournefeuille » s’est vigoureusement opposé à ce vœu et nous avons eu gain de cause. Le vœu a été retiré au grand dam des élus qui l’avaient préparé.

Un des élus de la majorité nous a rejoint et a signifié qu’il s’abstiendrait, si vote il y avait, en déclarant, à juste titre, que le débat ne devait pas se faire entre « Privé » et « Public ». Il veut s’assurer que, si confiée au privé, la collectivité mettrait en place un contrat de gestion bien établi et un contrôle sérieux de celui-ci.

Pour ne pas être accusé de faire du rétropédalage, le Maire a donc demandé à ce que nous votions pour la création d’une commission ad ’hoc pour reformuler le vœu.

Si l’ensemble des élus a voté pour, « Demain Tournefeuille »  a voté contre. Pourquoi créer une commission alors que celle-ci existe déjà à  Toulouse Métropole? Des élus tournefeuillais de la majorité siègent dans cette commission et participeront aux débats lorsque le dossier viendra à l’ordre du jour du Conseil Territorial. Ils auront, alors, toute latitude pour exposer leur point de vue. Il sera alors procéder à un vote qui sera tout sauf un déni de démocratie.

Clemenceau disait « si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission ». On en a pris le chemin.

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