Logements sociaux : le grand enfumage.

12 décembre 2017

Depuis quelques années, les Tournefeuillais sont abasourdis par le nombre de programmes immobiliers qui voient le jour à tous les coins de rue. On leur explique que c’est pour respecter la loi SRU qui impose à notre commune d’atteindre 25% de logements sociaux en 2025 ; or, aujourd’hui, nous ne sommes qu’à environ 14%, ce qui aux yeux de la majorité en place, justifie cette frénésie.

La construction débridée de logements à laquelle nous assistons ne poursuit pas le seul but louable de produire des logements sociaux. Des intérêts moins avouables se cachent derrière, et c’est la raison pour laquelle nous nous sommes toujours opposés à cette politique.

Mais au fait, qu’est-ce qu’un logement social ?

Le législateur a décidé qu’il s’agissait de logements construits avec l’aide financière de l’État, appartenant aux organismes HLM (offices publics d’HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Avec des prix inférieurs aux loyers du secteur privé, ils sont attribués aux ménages dont les ressources n’excèdent pas certains plafonds. En France, 63% des candidats à la location sont éligibles au logement social !

Quels sont les différents types de logements sociaux ?

Ils sont nommés d’après le prêt utilisé pour financer le logement ; ce sont principalement :

  • PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration) : Logements destinés aux ménages les plus démunis. Revenus en dessous de 917 euros par mois pour une personne seule.
  • PLUS (Prêt locatif à usage social) : Destiné aux classes moyennes. Revenus mensuels en dessous de 1668 euros pour une personne seule.
  • PLS (Prêt locatif social) : Pour les ménages les plus aisés parmi ceux pouvant prétendre au logement social. Revenus mensuels en dessous de 2 168 euros pour une personne seule.

Pour l’attribution d’un logement social, en plus des conditions de ressources des locataires citées ci-dessus,  le loyer mensuel du bien loué doit rester en dessous de valeurs maximum fixées selon le type de logement social ; à Tournefeuille, c’est 5,85€ le m² pour un PLAI, 6,27€ pour un PLUS et 10,07€ pour un PLS. A noter que le prix moyen à Toulouse est de 12€ le m².

Pourtant, il existe une autre catégories de logements qui bénéficient d’une aide de l’Etat, qui en contrepartie, réglemente le niveau de ressources des locataires ainsi que le prix du loyer : ce sont les logements financés par le dispositif Pinel. Or ces derniers n’ont pas été retenus comme logements sociaux par nos députés et sénateurs.

Tout ceci peut se résumer dans le tableau suivant :

On constate deux choses  à la lecture de ces chiffres :

  • Seuls les PLAI, voire les PLUS, s’adressent à des ménages disposant réellement de faibles revenus.
  • Les conditions d’obtention d’un logement PLS sont quasiment identiques à celles retenues pour obtenir un logement financé par un dispositif PINEL ;

De deux choses l’une : ou bien les PLS et PINEL doivent tous les deux être considérés comme des logements sociaux, ou bien aucun des deux ne doit l’être. Car ce qui importe avant tout aux locataires, c’est bien de se loger à un prix inférieur au marché ; ils se moquent bien de savoir grâce  à quel dispositif fiscal ou à quel type de bailleur ils louent  le bien.

Si on intégrait les logements Pinel aux logements sociaux, nous atteindrions immédiatement les objectifs fixés par la loi SRU, et il deviendrait alors inutile de construire à tout va comme c’est le cas aujourd’hui. Seul un objectif raisonné de production de logements pourrait être poursuivi. Evidemment, les bailleurs sociaux seraient les premiers à en pâtir.

Si au contraire on ne retenait pas les PLS comme logements sociaux, la politique de production de logements sociaux devrait se recentrer sur les seuls PLAI et PLUS, avec pour conséquence une forte baisse du nombre de logements aidés à produire et à gérer. Là encore, les premières victimes de cette politique seraient les bailleurs sociaux.

Pourquoi cherche-t-on à construire autant de logements sociaux ?

La Fondation iFRAP propose une réponse : «  Si le monde HLM est réticent à se défaire d’une partie du parc, c’est avant tout parce que les élus qui sont aux commandes des conseils d’administration des organismes HLM voient dans la construction et l’attribution des logements une prérogative sur laquelle ils veillent jalousement. Ce qui explique la multiplicité des structures.»

Il faut savoir, en effet, que plus de 700 organismes gèrent en France le parc social, percevant chaque année environ 16 Milliards d’euros d’aides publiques. Les frais de gestion de ces organismes représentent 23% des loyers, soit plus de 4,5 milliards d’euros. On comprend en effet que ceux qui bénéficient de cette rente ne souhaitent pas que les choses bougent, et que leur intérêt est que l’on produise encore et encore des logements soi-disant sociaux.

L’iFRAP souligne également que « dans de nombreuses communes, le logement social est un élément important de redistribution que les élus peuvent utiliser pour accroître leur visibilité et leur notoriété ».

En résumé.

La construction débridée de logements à laquelle nous assistons ne poursuit pas le seul but louable de produire des logements sociaux. Des intérêts moins avouables se cachent derrière, et c’est la raison pour laquelle nous nous sommes toujours opposés à cette politique. Nous redisons notre volonté d’aider les plus démunis par une vraie politique sociale, mais pas à participer au gaspillage d’argent public que représente la politique  actuelle.

A.P

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