Conseil Municipal du 13 novembre 2017

14 novembre 2017

Préambule

Quelques amies et amis étaient présents et se sont plaints, en séance, de la mauvaise qualité du son, les élus ne faisant pas l’effort de parler dans les micros mis à leur disposition, et de l’illisibilité des documents présentés et projetés sur l’écran.

Les Conseils Municipaux sont publics afin que l’ensemble des citoyens puisse assister à ce moment de démocratie important de notre vie municipale. Rien n’est fait pour les attirer. Et nous connaissons quelques personnes qui ont renoncé à venir car ces séances étaient, de ce fait, trop soporifiques.

Nous allons faire des propositions pour les rendre plus attractives.

L’art de ne pas répondre aux questions.

A plusieurs reprises, nous avons été surpris de ne pas obtenir les réponses à nos questions. Pensant qu’elles étaient mal formulées, nous les avons posées sous une autre forme, sans plus de succès. Après la 3ème tentative, nous avons abandonné en nous souvenant de Georges Marchais qui, a un journaliste se plaignant qu’il ne répondait pas à sa question, lui avait rétorqué : «  peut-être, mais c’est ma réponse !!! ».

Ce n’est pas la 1ère fois que nous constatons cette démarche. Plusieurs demandes, datant pour certaines de plusieurs années, sont toujours aujourd’hui sans réponse. Nous allons bientôt les relancer en bloc.

TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)

Et voilà un exemple. L’histoire serait trop longue à développer ici. En synthèse, en 2014, on s’aperçoit que la taxe perçue en 2013 auprès des commerçants tournefeuillais est trop élevée et on décide, en Conseil Municipal, de leur rendre une partie, mais sous une forme qui reste à définir. Nous relançons plusieurs fois (2014, 2015, 2017) pour savoir si la forme a été décidée. Réponses évasives successives.

Il y a un mois, nouvelle demande de notre part et une réponse  pour le moins curieuse « On ne se souvient pas ». Le 13 novembre, nouvelle tentative et enfin une réponse. Pourquoi a-t-il fallu attendre 3 ans pour l’avoir et pourquoi spontanément ne pas avoir informé, voire sollicité l’opposition sur l’utilisation de ce capital ?

PLUiH Arrêté (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat)

Durant l’été 2017, on nous avait présenté le PLUiH comportant les remarques et les demandes expresses de la majorité. Pour des raisons expliquées en leur temps, notre groupe avait voté contre ce projet. Après un aller-retour au Conseil Métropolitain de Toulouse, ce plan nous est revenu sans évolution majeure. C’est donc tout à fait normalement que nous continuons à nous opposer à ce projet dans sa forme actuelle.

Cession à la SAS d’HLM Les Chalets

Il s’agit, dans cette délibération, d’approuver la revente d’un bien, préempté par la commune, à la SAS d’HLM Les Chalets. Ce n’est pas la première propriété, dans le quartier de la rue de Belbèze, qui est ainsi revendu. Ce qui nous surprend, c’est qu’il n’y a pas de projet clair, même à long terme. Allons-nous préempter systématiquement ? Et si oui dans quel but ?

Par ailleurs, nous avons relevé, dans les 18 derniers mois, une dizaine de délibérations qui tournent autour de ventes, d’acquisitions, de prêts, d’état des lieux… avec des libellés différents et dont les finalités ne sont pas toujours comprises. Nous avons demandé qu’une commission urbanisme soit dédiée et permette de nous éclairer sur l’ensemble des mécanismes mis en œuvre par la commune dans ce type de tractations. En attendant, nous continuerons à nous abstenir sur ces délibérations.

Mise en place d’une indemnité de départ volontaire

Il s’agit de verser une prime de départ aux agents qui souhaiteraient quitter la Fonction Publique. Le contrat ne nous semble pas présenter suffisamment de garde-fous, tant pour les agents, que pour la commune.

Limité à deux départs annuels, la majorité n’a pas voulu comprendre que l’on pourrait dépasser ce nombre dans le cas d’agents dont le remplacement ne serait pas utile. Exemple typique de la même question posée plusieurs fois, et à laquelle on répond à côté.

Si l’idée est bonne, la mise en œuvre n’est pas suffisamment garantie. Nous nous sommes donc abstenus.

Prochains Conseils Municipaux


18 Décembre 18h00

Réunions Préparation C.M