Toulouse Metropole – Hausse des Taux des Impositions Directes Locales

15 avril 2015

La délibération
Au Conseil de la Métropole du 9 avril 2015, il a été voté une augmentation du taux d’imposition de 7,5% en 2015.
Il s’agit de la part Métropolitaine des taxes qui conduira, à titre d’exemple, à une augmentation de 96 € pour un foyer tournefeuillais avec deux enfants et propriétaire de son logement.
PRÉCISION: dans les médias, on ne parle que de l’augmentation des taxes à Toulouse. Il s’agit des taxes de la Commune de Toulouse et non celles de la Métropole de Toulouse qui concerne l’ensemble des 37 communes, dont Tournefeuille.
L’historique
Il n’est jamais confortable de voter une augmentation des impôts. Mais refaisons un peu d’histoire.
En mars 2014, au lendemain des municipales, l’Etat a annoncé, effectivement après cette consultation, une baisse importante et brutale de ses dotations budgétaires aux collectivités locales. L’impact représente un déficit de 14 millions d’€ par an pour la Métropole Toulousaine, soit 84 millions d’€ sur la mandature de 6 ans. Si l’on souhaite conserver un niveau d’investissement raisonnable, 32 millions d’€ supplémentaires sont nécessaires, soit 116 millions pour couvrir la période 2015-2020.
La précédente mandature socialiste avait prévu, dans son programme, près de 3 milliards d’investissements sur 6 ans. Suite à la réduction des dotations, des arbitrages devaient donc être rendus. Jean-Luc Moudenc a mis en place un groupe de travail rassemblant des représentants de sa majorité, mais également des personnalités des autres partis, dont les socialistes. Les résultats des travaux ont été présentés en deux temps. En septembre 2014 un séminaire rassemblant l’ensemble des conseillers métropolitains, et en décembre 2014 lors du vote du budget.
L’élément important sur lequel l’effort est porté concerne le montant des investissements qui a été diminué de moitié, passant de 3 à 1,4 milliard d’€ sur la présente mandature. Il faut noter que cette baisse importante a été critiquée à l’époque, certains jugeant la nouvelle politique d’investissement peu ambitieuse.
Sur les 116 millions d’€ évoqués ci-dessus, 64 millions d’€ seront ventilés entre les budgets de fonctionnement de Toulouse Métropole et de ses Satellites (Decoset, Tisseo…) et pour le solde, 52 millions d’€, deux scénarii ont été étudiés :
• Réduire encore les investissements,
• Faire appel à la fiscalité.
Résultat du Vote
Au cours des débats du Conseil de Métropole du 9 avril 2015, toutes les tendances politiques ont pu s’exprimer autour de deux propositions :
• Un statu quo : on reste à ce qui était initialement prévu à savoir 4% en 2015, 4% en 2016 et 2% par la suite, ce qui conduit à une fuite en avant vers l’aggravation du déficit ou réduction supplémentaire des investissements,
• Une augmentation de 15% sur la seule année 2015, solution préconisée par le groupe Métropole d’Avenir auquel j’appartiens.
Les débats ont aboutis au consensus de 7,5% en 2015 et 7,5% en 2016, et 0% sur la suite de la mandature, solution proposée par les groupes PRG et Indépendants. C’est cette solution qui a été votée, sauf par les groupes socialistes, communistes et verts, partisans de la 1ère solution.
Commentaires
Les projets qui vont nécessiter 1,4 milliard d’€ d’investissement ont été présentés au Conseil de Métropole. Il appartient maintenant aux différentes commissions de définir précisément les projets et leurs coûts à l’intérieur des enveloppes fixées. Ceci sera fait d’ici le mois de juin prochain.
Les mêmes, qui considéraient que de baisser les investissements de 3 à 1,4 milliards d’€ était une démonstration du peu d’ambition de l’actuelle majorité, souhaitent aujourd’hui réduire encore ce montant.
Deux arguments avancés par les groupes ayant voté non :
• « Nous ne sommes pas à l’abri de bonnes nouvelles » En d’autres termes, il se peut que les dotations de l’Etat augmentent à nouveau. On peut rêver. On croirait entendre le gouvernement « Tout va mal, mais on sent que cela ira mieux demain… »
• « En période de vache maigre, il ne faut pas dépenser ce que l’on n’a pas». Nous partageons cet avis en le complétant. « En période de vache grasse, dépensons raisonnablement et ne vidons pas les caisses ». Ce n’est jamais ce qui est pratiqué par la gauche, ce qui conduit à la situation à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui.
Arrêtons ces manœuvres politiciennes. Toutes les grande villes augmentent sensiblement leurs impôts locaux, qu’elles soient dirigées par la Gauche ou par la Droite. Que les socialistes locaux arrêtent leur cinéma. Le scénario est le même à Lille (+10%). L’origine, insistons sur ce point, est bien la réduction drastique et soudaine des dotations de l’Etat qui est, jusqu’à preuve du contraire, de gauche.
Patrick Beissel

One Response to Toulouse Metropole – Hausse des Taux des Impositions Directes Locales

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